1.La notion de faute et le pouvoir disciplinaire de l'employeur

1.1 La définition de la faute en droit du travail

• Les différentes fautes ;
• La distinction avec l'insuffisance professionnelle.

1.2 Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : cadre juridique

• L'origine du pouvoir disciplinaire de l'employeur ;
• L'importance du règlement intérieur ;
• Les modalités d'élaboration, les objectifs et le contenu du règlement intérieur ;
• La définition de l'échelle des sanctions ;
• La prescription des faits fautifs.

1.3 Les limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Le principe non bis in idem ;
• Les restrictions légales ;
• Les restrictions jurisprudentielles.

1.4 La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur

• La procédure disciplinaire ;
• Les droits à la défense des salariés ;
• Les recours en cas de contestation.

2. Les différents exemples de manquements et leur traitement

2.1 Les manquements relatifs à la durée du travail

• Les retards répétés ;
• Le non-respect des horaires de travail.

2.2 La gestion des absences injustifiées
2.3 Les suspicions de vol au sein de l'entreprise
2.4 Le dénigrement de la Société par les salariés

2.5 La dégradation de l'outil de travail par le salarié 
2.6 La gestion d'une situation de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral au sein de l'entreprise

• Comprendre le cadre juridique du pouvoir disciplinaire de l'employeur et ses limitations.
• Savoir distinguer les différents types de fautes (professionnelles ou disciplinaires) et les procédures associées.
• Maîtriser l'élaboration et l'application d'un règlement intérieur, ainsi que la définition de l'échelle des sanctions.
• Apprendre à gérer divers manquements des salariés, tels que les retards répétés, les absences injustifiées, les suspicions de vol, le dénigrement de l'entreprise, ou les cas de harcèlement.

Aucun

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Formation à distance

• Exposés théoriques : Utilisation de supports de présentation et de documents légaux (Code du travail, jurisprudence, convention collective).
• Études de cas et mises en situation : Analyse de situations de manquements (durée du travail, absences, vol, harcèlement).
• Questions-réponses : Interaction avec les participants pour assurer la compréhension des concepts.
• Évaluations : Questionnaire d'acquisition des compétences à la fin de la formation.

• Un support d'animation est utilisé sous Microsoft Power Point par projection de diapositives sur écran mural via un vidéoprojecteur ou sur un téléviseur
• Des mémos utiles sont partagés avec les participants en fin de formation

Questionnaire d'évaluation de la formation.

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