L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du permis B au CPF a conduit de tr\u00e8s nombreuses auto-\u00e9coles \u00e0 devenir des organismes de formation professionnelle. Pour cela, il a fallu obtenir un num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9. Une fois obtenu, l\u2019organisme de formation a accompli les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00eatre certifi\u00e9 Qualiopi.<\/p>
Renseigner le BPF et de le transmettre \u00e0 l\u2019administration doit \u00eatre fait chaque ann\u00e9e si l\u2019\u00e9cole de conduite veut continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des financements de du compte personnel formation ou de tout autre fond mutualis\u00e9 de la formation professionnelle.<\/p>
Cette obligation est notamment rappel\u00e9e lors des stages de r\u00e9actualisation des connaissances<\/strong> que les exploitants d\u2019auto-\u00e9cole ont l\u2019obligation de suivre.<\/p> Il faut chaque ann\u00e9e<\/strong> compl\u00e9ter et transmettre le Bilan P\u00e9dagogique et Financier<\/strong> (BPF), lorsque l\u2019on est un organisme de formation.<\/p> C\u2019est en effet pr\u00e9vu dans le Code du travail aux articles : L. 635211 et R. 635222 \u00e0 R. 635224<\/p> \u00ab Une personne qui r\u00e9alise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L6313-1 adresse chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative un document retra\u00e7ant l\u2019emploi des sommes re\u00e7ues et dressant un bilan p\u00e9dagogique et financier de son activit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p> M\u00eame en l\u2019absence d\u2019activit\u00e9<\/strong>, le prestataire de formation doit remplir les cadres A et B<\/strong> et porter la mention \u00ab n\u00e9ant <\/strong>\u00bb dans les cadres C et D de la page 1 et dans les cadres de la page 2.<\/p> Il est requis lors de l\u2019audit initial Qualiopi et les informations transmises \u00e0 l\u2019administration alimentent la liste publique des organismes de formation en ligne sur data.gouv.fr<\/p> Le Bilan P\u00e9dagogique et Financier <\/strong>est un document que les auto-\u00e9coles qui proposent des formations \u00e9ligibles au CPF<\/strong> doivent remettre aux DREETS (ex Direcctes). Ce document est comme une synth\u00e8se des formations r\u00e9alis\u00e9es sur une ann\u00e9e comptable. Le BPF retrace l\u2019activit\u00e9 de l\u2019auto-\u00e9cole<\/strong> organisme de formation en mati\u00e8re de formation professionnelle au cours du dernier exercice comptable clos.<\/p> Le bilan p\u00e9dagogique et financier (BPF) est un outil de contr\u00f4le administratif et financier de l\u2019auto-\u00e9cole<\/strong> titulaire d\u2019un num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9, \u00e0 la disposition des services r\u00e9gionaux de contr\u00f4le<\/strong> des directions r\u00e9gionales de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (Dreets). C\u2019est un outil d\u2019analyse du march\u00e9 fran\u00e7ais de la formation professionnelle<\/strong> que la DARES (Direction de l\u2019animation de la recherche, des \u00e9tudes et des statistiques) exploite.<\/p> Les informations du BPF sont utilis\u00e9es pour alimenter la liste de tous les organismes de formation en ligne que l\u2019\u00e9tat met \u00e0 disposition sur son site data.gouv.fr.<\/p> De nombreuses auto-\u00e9coles s\u2019interrogent encore sur Comment<\/strong> remplir le bilan p\u00e9dagogique et financier<\/strong> ?<\/p> Cette action peut d\u00e9sormais se faire simplement sur l\u2019application \u00ab Mon Activit\u00e9 Formation <\/strong>\u00bb. Elle \u00e9tait auparavant \u00e0 faire sur papier via le cerfa N\u00b0 10443*14<\/p> La Direccte propose une notice pour remplir le BPF.<\/p> Une entit\u00e9 juridique = une d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 = un bilan p\u00e9dagogique et financier<\/p><\/blockquote><\/figure> <\/p> Important : Les organismes de formation n\u2019ont plus \u00e0 envoyer une copie sign\u00e9e du BPF par courrier \u00e0 la DREETS, ni \u00e0 joindre de bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe du dernier exercice clos. La t\u00e9l\u00e9transmission du BPF sur Mon Activit\u00e9 Formation fait foi.<\/p> Pour 2022<\/strong>, la transmission du bilan p\u00e9dagogique et financier est \u00e0 faire \u00e0 partir du 4 avril. Les organismes de formation ont au plus tard jusqu\u2019au 31 mai 2022<\/strong> pour proc\u00e9der \u00e0 cette transmission. C\u2019est important, car en cas d\u2019absence de transmission du BPF l\u2019organisme est radi\u00e9.<\/p> Il est indispensable de pr\u00e9voir des outils de gestion et de pilotage des actions int\u00e9grant des caract\u00e9ristiques li\u00e9es aux contraintes du BPF. En effet, si tout au long de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019\u00e9cole de conduite n\u2019a pas distingu\u00e9 dans ses formations celles qui rel\u00e8vent de la formation professionnelle de celles qui n\u2019en rel\u00e8vent pas (formation au particulier, formation grand public, financ\u00e9es dans un cadre de loisir\u2026) le bilan p\u00e9dagogique sera une \u00e9preuve tr\u00e8s chronophage \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p> Afin de pr\u00e9parer au mieux la r\u00e9alisation du bilan p\u00e9dagogique et financier, l\u2019organisme doit donc pr\u00e9voir d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019exercice comptable<\/strong>, diff\u00e9rents outils de suivi des prestations de formation professionnelle. Que ce soit via les logiciels m\u00e9tier (AGX, Drivup, e-manager, MGZ\u2026) ou simplement de documents Word ou Excel.<\/p> L\u2019objectif est de pouvoir le moment venu extraire, les informations<\/strong> li\u00e9es \u00e0 :<\/p> On peut par erreur oublier ou tout simplement \u00eatre en retard pour le d\u00e9p\u00f4t du bilan p\u00e9dagogique et financier. Les cons\u00e9quences sont s\u00e9rieuses et l\u2019on peut rencontrer dans le meilleur des cas une difficult\u00e9 ponctuelle, mais il faut \u00e9galement savoir que les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre (tr\u00e8s) s\u00e9rieuses.<\/p> Selon le Code du travail, ne pas produire le BPF est une infraction p\u00e9nale<\/strong> pouvant \u00eatre sanctionn\u00e9e par une amende de 4500 euros<\/strong> et une interdiction \u00e9ventuelle<\/strong>, \u00e0 titre de peine compl\u00e9mentaire, d\u2019exercer temporairement ou d\u00e9finitivement l\u2019activit\u00e9 de dirigeant d\u2019un organisme de formation<\/strong>.<\/p> Ne pas envoyer son bilan p\u00e9dagogique et financier peut entra\u00eener \u00e9galement l\u2019annulation ou la caducit\u00e9 de la d\u00e9claration et\/ou la radiation<\/strong> de la liste rendue publique des organismes de formation.<\/p> <\/p> R\u00e9diger le document unique d’\u00e9valuation des risques<\/p> Mettre son \u00e9tablissement en conformit\u00e9 RGPD<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column]\n\t\t\t[\/et_pb_row]\n\t\t[\/et_pb_section]","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 du permis B au CPF a conduit de tr\u00e8s nombreuses auto-\u00e9coles \u00e0 devenir des organismes de formation professionnelle. 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Une fois obtenu, l\u2019organisme de formation a accompli les d\u00e9marches n\u00e9cessaires afin d\u2019\u00eatre certifi\u00e9 Qualiopi.<\/p>\n\n\n\n\n\n Renseigner le BPF et de le transmettre \u00e0 l\u2019administration doit \u00eatre fait chaque ann\u00e9e si l\u2019\u00e9cole de conduite veut continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des financements de du compte personnel formation ou de tout autre fond mutualis\u00e9 de la formation professionnelle.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation est notamment rappel\u00e9e lors des stages de r\u00e9actualisation des connaissances<\/strong> que les exploitants d\u2019auto-\u00e9cole ont l\u2019obligation de suivre.<\/p>\n\n\n\n Il faut chaque ann\u00e9e<\/strong> compl\u00e9ter et transmettre le Bilan P\u00e9dagogique et Financier<\/strong> (BPF), lorsque l\u2019on est un organisme de formation.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est en effet pr\u00e9vu dans le Code du travail aux articles : L. 635211 et R. 635222 \u00e0 R. 635224<\/p>\n\n\n\n \u00ab Une personne qui r\u00e9alise des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L6313-1 adresse chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 administrative un document retra\u00e7ant l\u2019emploi des sommes re\u00e7ues et dressant un bilan p\u00e9dagogique et financier de son activit\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n M\u00eame en l\u2019absence d\u2019activit\u00e9<\/strong>, le prestataire de formation doit remplir les cadres A et B<\/strong> et porter la mention \u00ab n\u00e9ant <\/strong>\u00bb dans les cadres C et D de la page 1 et dans les cadres de la page 2.<\/p>\n\n\n\n Il est requis lors de l\u2019audit initial Qualiopi et les informations transmises \u00e0 l\u2019administration alimentent la liste publique des organismes de formation en ligne sur data.gouv.fr<\/p>\n\n\n\n Le Bilan P\u00e9dagogique et Financier <\/strong>est un document que les auto-\u00e9coles qui proposent des formations \u00e9ligibles au CPF<\/strong> doivent remettre aux DREETS (ex Direcctes). Ce document est comme une synth\u00e8se des formations r\u00e9alis\u00e9es sur une ann\u00e9e comptable. Le BPF retrace l\u2019activit\u00e9 de l\u2019auto-\u00e9cole<\/strong> organisme de formation en mati\u00e8re de formation professionnelle au cours du dernier exercice comptable clos.<\/p>\n\n\n\n Le bilan p\u00e9dagogique et financier (BPF) est un outil de contr\u00f4le administratif et financier de l\u2019auto-\u00e9cole<\/strong> titulaire d\u2019un num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9, \u00e0 la disposition des services r\u00e9gionaux de contr\u00f4le<\/strong> des directions r\u00e9gionales de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (Dreets). C\u2019est un outil d\u2019analyse du march\u00e9 fran\u00e7ais de la formation professionnelle<\/strong> que la DARES (Direction de l\u2019animation de la recherche, des \u00e9tudes et des statistiques) exploite.<\/p>\n\n\n\n Les informations du BPF sont utilis\u00e9es pour alimenter la liste de tous les organismes de formation en ligne que l\u2019\u00e9tat met \u00e0 disposition sur son site data.gouv.fr.<\/p>\n\n\n\n De nombreuses auto-\u00e9coles s\u2019interrogent encore sur Comment<\/strong> remplir le bilan p\u00e9dagogique et financier<\/strong> ?<\/p>\n\n\n\n Cette action peut d\u00e9sormais se faire simplement sur l\u2019application \u00ab Mon Activit\u00e9 Formation <\/strong>\u00bb. Elle \u00e9tait auparavant \u00e0 faire sur papier via le cerfa N\u00b0 10443*14<\/p>\n\n\n\n La Direccte propose une notice pour remplir le BPF.<\/p>\n\n\n\n Une entit\u00e9 juridique = une d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 = un bilan p\u00e9dagogique et financier<\/p><\/blockquote><\/figure>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Important : Les organismes de formation n\u2019ont plus \u00e0 envoyer une copie sign\u00e9e du BPF par courrier \u00e0 la DREETS, ni \u00e0 joindre de bilan, compte de r\u00e9sultat et annexe du dernier exercice clos. La t\u00e9l\u00e9transmission du BPF sur Mon Activit\u00e9 Formation fait foi.<\/p>\n\n\n\n Pour 2022<\/strong>, la transmission du bilan p\u00e9dagogique et financier est \u00e0 faire \u00e0 partir du 4 avril. Les organismes de formation ont au plus tard jusqu\u2019au 31 mai 2022<\/strong> pour proc\u00e9der \u00e0 cette transmission. C\u2019est important, car en cas d\u2019absence de transmission du BPF l\u2019organisme est radi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il est indispensable de pr\u00e9voir des outils de gestion et de pilotage des actions int\u00e9grant des caract\u00e9ristiques li\u00e9es aux contraintes du BPF. En effet, si tout au long de l\u2019ann\u00e9e, l\u2019\u00e9cole de conduite n\u2019a pas distingu\u00e9 dans ses formations celles qui rel\u00e8vent de la formation professionnelle de celles qui n\u2019en rel\u00e8vent pas (formation au particulier, formation grand public, financ\u00e9es dans un cadre de loisir\u2026) le bilan p\u00e9dagogique sera une \u00e9preuve tr\u00e8s chronophage \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n\n\n\n Afin de pr\u00e9parer au mieux la r\u00e9alisation du bilan p\u00e9dagogique et financier, l\u2019organisme doit donc pr\u00e9voir d\u00e8s le d\u00e9but d\u2019exercice comptable<\/strong>, diff\u00e9rents outils de suivi des prestations de formation professionnelle. Que ce soit via les logiciels m\u00e9tier (AGX, Drivup, e-manager, MGZ\u2026) ou simplement de documents Word ou Excel.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de pouvoir le moment venu extraire, les informations<\/strong> li\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n On peut par erreur oublier ou tout simplement \u00eatre en retard pour le d\u00e9p\u00f4t du bilan p\u00e9dagogique et financier. Les cons\u00e9quences sont s\u00e9rieuses et l\u2019on peut rencontrer dans le meilleur des cas une difficult\u00e9 ponctuelle, mais il faut \u00e9galement savoir que les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre (tr\u00e8s) s\u00e9rieuses.<\/p>\n\n\n\n Selon le Code du travail, ne pas produire le BPF est une infraction p\u00e9nale<\/strong> pouvant \u00eatre sanctionn\u00e9e par une amende de 4500 euros<\/strong> et une interdiction \u00e9ventuelle<\/strong>, \u00e0 titre de peine compl\u00e9mentaire, d\u2019exercer temporairement ou d\u00e9finitivement l\u2019activit\u00e9 de dirigeant d\u2019un organisme de formation<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ne pas envoyer son bilan p\u00e9dagogique et financier peut entra\u00eener \u00e9galement l\u2019annulation ou la caducit\u00e9 de la d\u00e9claration et\/ou la radiation<\/strong> de la liste rendue publique des organismes de formation.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n R\u00e9diger le document unique d'\u00e9valuation des risques<\/p>\n\n\n\n Mettre son \u00e9tablissement en conformit\u00e9 RGPD<\/p>\n","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[76,56,82],"tags":[],"class_list":["post-10724","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-qualiopi","category-business","category-label-qualite-des-ecoles-de-conduite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10724","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10724"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10724\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10791,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10724\/revisions\/10791"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10727"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10724"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10724"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cer-formations.com\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10724"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le Bilan P\u00e9dagogique et financier : l\u2019obligation !<\/h2>
Qu’est-ce qu’un bilan p\u00e9dagogique et financier ?<\/h2>
Pourquoi le bilan p\u00e9dagogique et financier ?<\/h2>
Comment faire un bilan p\u00e9dagogique et financier ?<\/h2>
Le bilan p\u00e9dagogique et financier : bon \u00e0 savoir !<\/h2>
Quand d\u00e9clarer le Bilan p\u00e9dagogique et financier ?<\/h2>
R\u00e9ussir \u00e0 remplir le bilan p\u00e9dagogique et financier<\/h2>
Oublier de renseigner le bilan p\u00e9dagogique et financier<\/h2>
Nos formations dans la cat\u00e9gorie conformit\u00e9<\/h3>
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